Par Nicolas Oger, dirigeant de Dietanat
En Europe, un aliment peu consommé avant 1997 ne peut pas être vendu sans autorisation. Une étude parue en juillet 2025, souvent reprise par la presse spécialisée britannique, montre qu'il faut en moyenne 937 jours entre le dépôt du dossier et la publication de l'avis de l'EFSA. On nous demande souvent pourquoi : voici les réponses.
Qu'est-ce qu'un nouvel aliment ?
C'est un aliment qui n'était pas consommé de manière significative dans l'Union européenne avant le 15 mai 1997. La règle vient du règlement (UE) 2015/2283, appliqué depuis le 1er janvier 2018. Elle touche des choses très variées : des ingrédients obtenus par fermentation de précision, des insectes, des algues ou des extraits de plantes. Avant d'être vendu, chacun doit être inscrit sur la liste de l'Union.
Qui décide ?
Le dossier est déposé auprès de la Commission européenne. La Commission, puis l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'EFSA, vérifient d'abord qu'il est complet. L'EFSA évalue ensuite la sécurité de l'aliment. Elle a 9 mois pour rendre son avis une fois le dossier jugé valable. La Commission prépare ensuite le texte d'autorisation, en principe dans les 7 mois, et les États membres votent.
Combien de temps cela prend-il vraiment ?
En juillet 2025, Jérôme Le Bloch et ses collègues ont publié dans la revue npj Science of Food la première analyse de ces délais. Ils ont suivi 292 dossiers déposés entre 2018 et 2024. Du dépôt à la publication de l'avis de l'EFSA, il faut en moyenne 937 jours, soit environ 2,6 ans. L'autorisation elle-même vient ensuite. Certains dossiers ont pris jusqu'à six ans.
Pourquoi est-ce si long ?
La vérification de départ prend déjà du temps : environ 10 mois en moyenne. Ensuite, l'EFSA pose des questions. Chaque dossier reçoit en moyenne 2,7 demandes de données complémentaires. Le demandeur met environ 130 jours à répondre à chacune, et le délai de l'EFSA est suspendu pendant ce temps. Ces réponses représentent 47 % du temps d'évaluation. L'EFSA rappelle qu'elle ne maîtrise ni la qualité ni la rapidité de ces réponses.
Les dossiers finissent-ils par passer ?
Le plus souvent, oui. Sur 91 avis publiés, 79 étaient favorables, soit 86,8 %. Les refus tiennent surtout à des doutes sur la sécurité ou à des dossiers mal préparés. La presse spécialisée y est revenue en juillet 2026 : l'auteur principal propose un échange avec l'EFSA avant le dépôt, pour valider les protocoles d'étude.
Et les plantes ?
Une plante déjà consommée de manière significative en Europe avant 1997 n'est pas concernée. Les graines de chia, Salvia hispanica L., de la famille des Lamiacées comme la sauge, ont en revanche dû être autorisées : elles l'ont été en 2009, d'abord dans les produits de boulangerie, à 5 % au plus. Pour un aliment venu d'ailleurs, il existe une voie plus courte, celle de l'aliment traditionnel d'un pays tiers. Il faut alors prouver une consommation sûre pendant au moins 25 ans par un nombre important de personnes, dans au moins un pays tiers. C'est une question à se poser pour tout ingrédient inhabituel, avant même de parler de recette.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Quelle date distingue un aliment ordinaire d'un nouvel aliment ?
Le 15 mai 1997 : un aliment peu consommé dans l'Union européenne avant cette date doit être autorisé, selon le règlement (UE) 2015/2283.
Combien de temps faut-il en moyenne pour obtenir l'avis de l'EFSA ?
937 jours en moyenne entre le dépôt et la publication de l'avis, d'après l'analyse de 292 dossiers parue en juillet 2025 dans npj Science of Food.
Quel délai l'EFSA doit-elle respecter ?
9 mois à partir d'un dossier jugé valable, sans compter le temps pendant lequel elle attend les réponses du demandeur.
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