Par Nicolas Oger, dirigeant de Dietanat
Une plante qui n'était pas consommée de façon significative dans l'Union européenne avant le 15 mai 1997 est un « nouvel aliment ». Elle ne peut être vendue, y compris en complément alimentaire, qu'après une autorisation européenne.
Qu'est-ce qu'un nouvel aliment ?
Le règlement (UE) 2015/2283, dit « Novel Food », définit comme nouvel aliment tout aliment qui n'était pas consommé de façon significative par les humains dans l'Union européenne avant le 15 mai 1997. Cette date correspond à l'entrée en vigueur du premier règlement européen sur les nouveaux aliments.
Une plante, une partie de plante, un extrait ou une algue peuvent être concernés. Ce qui compte, c'est l'histoire de leur consommation en Europe, pas leur ancienneté ailleurs dans le monde.
Que faut-il pour vendre un nouvel aliment ?
Un nouvel aliment ne peut être mis sur le marché qu'après une autorisation de la Commission européenne, le plus souvent après une évaluation de sa sécurité par l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Une fois autorisé, il est inscrit sur la liste de l'Union, avec ses conditions d'utilisation : forme, quantités, catégories d'aliments, mentions d'étiquetage.
Pour un aliment traditionnel d'un pays hors de l'Union, consommé sans problème depuis au moins vingt-cinq ans, le règlement prévoit une procédure de notification plus courte.
Comment savoir si une plante est concernée ?
La Commission européenne tient un catalogue qui indique, pour de nombreuses plantes et parties de plantes, si elles relèvent du règlement. Une même plante peut être autorisée pour une partie et pas pour une autre, ou pour un usage en tisane et pas en complément alimentaire.
En France, il faut aussi vérifier que la plante et sa partie figurent sur la liste des plantes admises dans les compléments alimentaires, fixée par l'arrêté du 24 juin 2014, et respecter les restrictions qui l'accompagnent.
Pourquoi est-ce important pour l'acheteur ?
Parce qu'on trouve en ligne des plantes venues de traditions lointaines, vendues sans tenir compte de ces règles. Le règlement Novel Food existe pour qu'un aliment nouveau en Europe soit évalué avant d'être vendu. Un produit qui l'ignore n'a pas été évalué.
Avant d'acheter une plante peu connue, vérifiez qu'elle est vendue par une entreprise établie dans l'Union, qui indique son nom latin, la partie utilisée et la réglementation qui s'applique.
Et chez Dietanat ?
Nous vérifions le statut de chaque plante avant de la proposer : son nom latin, la partie utilisée, sa place sur la liste française et son statut au regard du règlement Novel Food. Pour l'information détaillée sur une plante, consultez sa fiche sourcée dans notre bibliothèque.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un Novel Food ?
C'est un aliment qui n'était pas consommé de façon significative dans l'Union européenne avant le 15 mai 1997. Selon le règlement (UE) 2015/2283, il doit être autorisé par la Commission européenne avant d'être vendu.
Une plante traditionnelle d'Asie peut-elle être vendue librement en Europe ?
Pas forcément. Si elle n'était pas consommée de façon significative dans l'Union avant le 15 mai 1997, c'est un nouvel aliment qui doit être autorisé avant sa vente, même si elle est utilisée depuis longtemps ailleurs.
Où vérifier le statut Novel Food d'une plante ?
Dans le catalogue des nouveaux aliments tenu par la Commission européenne et dans la liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés. En France, il faut aussi consulter la liste des plantes admises dans les compléments alimentaires (arrêté du 24 juin 2014).
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