Par Nicolas Oger, dirigeant de Dietanat
Depuis le 29 mai 2026, la fraude alimentaire est un délit à part entière dans le code pénal italien. Il Sole 24 Ore, Il Fatto Alimentare et il Salvagente ont détaillé cette réforme. Elle nous concerne aussi, car les plantes séchées comptent parmi les produits les plus exposés.
Que dit la nouvelle loi ?
La loi n° 75 du 21 avril 2026, publiée au Journal officiel italien le 14 mai, est entrée en vigueur le 29 mai 2026. Elle ajoute au code pénal un chapitre consacré aux délits contre le patrimoine agroalimentaire. Le nouvel article 517-sexies punit la fraude alimentaire de 2 mois à 1 an de prison et d'une amende de 1 000 à 4 000 euros. Les faits de faible gravité ne sont pas punis.
Quels autres délits sont visés ?
Vendre des aliments sous des signes mensongers devient un délit distinct, puni de 3 à 18 mois de prison et d'une amende pouvant atteindre 20 000 euros. Il vise aussi les informations diffusées en ligne. Contrefaire une appellation d'origine protégée ou une indication géographique peut coûter de 1 à 4 ans de prison. Présenter comme bio un produit non certifié devient une circonstance aggravante. Pour ces délits, le juge peut aussi ordonner, dans les cas graves ou de récidive, la fermeture temporaire de l'établissement, de 5 jours à 3 mois.
Et la traçabilité ?
Les manquements à la traçabilité sont punis d'une amende administrative de 6 000 à 48 000 euros, ou de 3 % du chiffre d'affaires annuel s'il donne un montant plus élevé, sans dépasser 150 000 euros. La loi crée aussi, auprès du ministère italien de l'Agriculture, une cellule de coordination des contrôles administratifs agroalimentaires.
Pourquoi les plantes séchées sont-elles exposées ?
Parce qu'une fois broyées, elles se ressemblent. En 2021, le Centre commun de recherche de la Commission européenne a publié un plan de contrôle mené dans 21 États membres, en Norvège et en Suisse : 1 885 échantillons d'herbes et d'épices, près de 10 000 analyses. 17 % étaient suspects. L'origan arrivait en tête, avec 48 % d'échantillons suspects, le plus souvent coupés avec des feuilles d'olivier.
Comment repère-t-on un origan coupé ?
L'origan, Origanum vulgare L., appartient à la famille des Lamiacées, comme le thym. L'olivier, Olea europaea L., est une Oléacée. Les contrôleurs ont d'abord appliqué les normes ISO sur les matières étrangères et sur les cendres totales. Ils ont ensuite cherché des marqueurs propres à chaque plante pour confirmer leurs soupçons. Des colorants non autorisés ont aussi été trouvés dans 2 % des épices.
Qu'en retenons-nous à l'atelier ?
Une règle simple : une plante entière se reconnaît plus facilement qu'une poudre, et chaque lot doit pouvoir être retracé jusqu'à son origine. La loi italienne punit plus fort. Mais la première protection consiste à savoir d'où vient ce que l'on met dans un sachet.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Depuis quand la fraude alimentaire est-elle un délit spécifique en Italie ?
Depuis le 29 mai 2026, avec la loi n° 75 du 21 avril 2026, qui crée l'article 517-sexies du code pénal.
Quelle peine prévoit l'article 517-sexies ?
De 2 mois à 1 an de prison et une amende de 1 000 à 4 000 euros, sauf pour les faits de faible gravité.
Quelle part des origans contrôlés en Europe était suspecte ?
48 %, selon le plan de contrôle européen publié en 2021 par le Centre commun de recherche, le plus souvent avec des feuilles d'olivier.
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